CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") régissent les relations contractuelles entre :
DIZILINE, autoentreprise immatriculée sous le numéro 979 703 097, dont le siège social est situé au 56 Rue des Couvaloux, 92150 Suresnes, France, exploitée par Madame Tellier Melody (ci-après désignée "DIZILINE" ou "le Vendeur"),
Site internet : www.diziline.fr
Contact : contact@diziline.fr
et toute personne physique effectuant un achat via le site internet www.diziline.fr, en tant que consommateur particulier (ci-après "le Client").
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de vêtements proposés par DIZILINE sur le territoire de la France et de l’Europe.
L’utilisation du site et toute commande passée impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Commande
2.1. Processus de commande
Le Client peut passer commande directement sur le site internet www.diziline.fr. Le processus de commande est le suivant :
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Sélection des articles et ajout au panier.
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Validation du panier et accès à la page de commande.
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Saisie des informations de livraison et de facturation.
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Choix du mode de paiement et validation de la commande.
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Confirmation de la commande par e-mail avec un récapitulatif des articles achetés.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2.2. Création de compte
L’achat peut être réalisé avec ou sans création de compte. Toutefois, la création d’un compte permet au Client de suivre ses commandes et de faciliter ses futurs achats.
2.3. Disponibilité des produits
Les produits proposés sur le site sont en principe disponibles en stock. En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un article après la validation de la commande, le Client en sera informé dans les plus brefs délais et pourra choisir entre :
-
Le remplacement par un article équivalent,
-
Un avoir sur une prochaine commande,
-
Ou un remboursement.
2.4. Modification ou annulation de commande
Le Client peut modifier ou annuler sa commande avant son expédition en contactant le service client à contact@diziline.fr. Une fois la commande expédiée, elle ne pourra plus être modifiée ni annulée.
3. Prix et paiement
3.1. Affichage des prix
Les prix des produits vendus sur le site www.diziline.fr sont indiqués en euros (€) et sont toutes taxes comprises (TTC).
Étant sous le régime de la micro-entreprise, DIZILINE bénéficie de la franchise de TVA. Ainsi, la TVA n'est pas applicable conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts (CGI).
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés et sont ajoutés lors de la validation de la commande, en fonction du mode de livraison sélectionné par le Client.
3.2. Modes de paiement acceptés
Le Client peut régler sa commande par les moyens de paiement suivants :
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Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.),
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PayPal.
Le paiement est entièrement sécurisé via les plateformes de paiement utilisées par le site.
3.3. Moment du paiement
Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande. Aucune commande ne sera expédiée sans réception préalable du paiement intégral.
En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire, la commande sera automatiquement annulée et le Client en sera informé.
4. Livraison
4.1. Modes et zones de livraison
DIZILINE assure la livraison des commandes en France et en Europe via les transporteurs partenaires de la plateforme Boxtal. Les modes de livraison disponibles sont ceux proposés par Boxtal et varient en fonction de la destination et des préférences du Client.
4.2. Délais de livraison
Les délais de livraison sont ceux pratiqués habituellement par les transporteurs sélectionnés et varient en fonction de la destination. Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne prennent pas en compte le temps de préparation de la commande.
DIZILINE ne saurait être tenue responsable des retards dus aux transporteurs ou à des cas de force majeure.
4.3. Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction :
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De la destination,
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Du poids du colis,
-
Du transporteur choisi par le Client lors de la commande.
Ces frais sont affichés avant la validation définitive de la commande.
4.4. Suivi de la commande
Une fois la commande expédiée, le Client reçoit un e-mail contenant un numéro de suivi lui permettant de suivre l’acheminement de son colis sur le site du transporteur sélectionné.
4.5. Perte ou retard de livraison
En cas de retard anormal ou de perte du colis, le Client doit contacter DIZILINE à contact@diziline.fr afin qu’une enquête soit ouverte auprès du transporteur.
Si le colis est déclaré perdu par le transporteur, DIZILINE pourra proposer au Client, selon les circonstances :
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Le renvoi de la commande (selon disponibilité des articles),
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Un remboursement du montant de la commande.
5. Droit de rétractation et retours
5.1. Délai légal de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
5.2. Conditions de retour
Pour être éligible à un retour, le produit doit être :
Non porté, non lavé, dans son état d'origine et avec toutes ses étiquettes intactes,
Retourner dans son emballage d'origine, propre à une revente.
Tout article retourné ne respectant pas ces conditions pourra être refusé.
5.3. Frais de retour
Retour depuis la France : DIZILINE prend en charge les frais de retour.
Retour depuis l’étranger (hors France) : Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le Client doit contacter DIZILINE à contact@diziline.fr avant tout retour afin d’obtenir les instructions et l’étiquette de retour si applicable.
5.4. Modalités de remboursement ou d'avoir
Une fois le retour réceptionné et validé, le Client pourra choisir entre :
Un avoir utilisable sur une prochaine commande,
Un remboursement effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
Le remboursement sera effectué sous 14 jours maximum après validation du retour.
6. Garanties et responsabilité
6.1. Garantie légale de conformité et des vices cachés
DIZILINE est tenue de respecter les garanties légales applicables aux produits vendus sur son site, conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation (garantie légale de conformité) et aux articles 1641 et suivants du Code civil (garantie des vices cachés).
🔹 Garantie légale de conformité (Article L.217-3 et suivants du Code de la consommation) :
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Si un produit est défectueux ou non conforme à la description, le Client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la réception du produit pour agir.
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Le Client peut demander la réparation, le remplacement ou, si cela est impossible, un remboursement sans frais supplémentaires.
🔹 Garantie des vices cachés (Article 1641 et suivants du Code civil) :
-
Si un défaut caché rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné, le Client peut demander un remboursement total ou partiel.
-
Le Client dispose d’un délai de 2 ans après la découverte du vice pour agir.
Toute demande de garantie doit être adressée à contact@diziline.fr avec une description du problème et, si possible, des photos du produit concerné.
6.2. Exclusions de garantie
Les garanties ne couvrent pas :
L’usure normale des vêtements due à leur utilisation,
Les dommages causés par un mauvais entretien, un lavage inadapté ou une utilisation non conforme,
Les modifications apportées au produit après l’achat.
6.3. Responsabilité
DIZILINE ne saurait être tenue responsable des dommages indirects causés par l’utilisation de ses produits (exemple : réactions allergiques aux tissus, mauvaise utilisation du produit, etc.).
En cas de force majeure (événements imprévisibles échappant au contrôle de DIZILINE), la responsabilité de l’entreprise ne pourra être engagée pour un retard ou un défaut d’exécution du contrat de vente.
7. Protection des données personnelles
DIZILINE attache une grande importance à la protection des données personnelles de ses Clients. La collecte et le traitement des informations personnelles sont réalisés conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation en vigueur.
Pour en savoir plus sur l’utilisation des données personnelles, les droits des utilisateurs et la gestion des cookies, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site à l’adresse suivante : Consultez notre politique de confidentialité.
8. Utilisation du site et propriété intellectuelle
8.1. Accès au site
Le site www.diziline.fr est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de maintenance technique ou de force majeure. DIZILINE ne peut être tenue responsable des interruptions de service indépendantes de sa volonté.
8.2. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, designs, produits, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation du contenu sans l’autorisation écrite de DIZILINE est interdite et peut faire l’objet de poursuites judiciaires.
8.3. Utilisation frauduleuse du site
Toute utilisation abusive du site, tentative de fraude ou atteinte à l’intégrité du site pourra entraîner des poursuites et l’interdiction d’accès aux services de DIZILINE.
9. Litiges
En cas de litige, le Vendeur se tient à la disposition du Client pour pouvoir apporter une solution. Le Client doit signaler le problème via la rubrique « Contact » et envoyer un mail en formulant explicitement le problème rencontré. Le service client s’engage à répondre dans les plus brefs délais.
Le délai moyen de réponse est de trois jours ouvrés.
En cas de désaccord permanent, le Client peut saisir un Médiateur pour régler le litige. Celui-ci doit veiller à avoir respecter les dîtes CGV et règlementation en vigueur.